Comparateur assurance homme clé : protéger les collaborateurs les plus importants

Comparez et trouvez la meilleure assurance homme-clé via le formulaire ci-dessous :


Assurance homme clé : FAQ

Assurance homme-cléDans une entreprise l’homme clé est le chef d’entreprise ou une personne (collaborateur, associé ou encore actionnaire) dont l’absence temporaire ou définitive pourrait engendrer une baisse du chiffre d’affaires voire une cessation d’activité de la société.
Pour assurer la pérennité de votre structure en cas de maladie ou de décès de l’homme clé, il est nécessaire d’anticiper et de souscrire auprès de votre assureur un contrat dit de “ garantie homme clé ”.

L’assurance homme clé est adaptée à toutes les entreprises quelque soit leur forme juridique. Celle-ci est souscrite par et pour l’entreprise afin d’assurer sa pérennité. L’homme clé n’est donc pas le bénéficiaire du contrat mais juste l’assuré.

Selon une étude réalisée par le pôle assurance du groupe Banque Populaire, un quart des entreprises font faillite dès la première année qui suit la perte de leur homme clé et la moitié dans les cinq ans …d’où l’intérêt d’un contrat de garantie homme clé.

Assurance homme clé : fonctionnement, cotisation et fiscalité

Pour souscrire une assurance homme clé il faut être une entreprise :

  • dont le siège social est en France métropolitaine ou dans un département d’Outre-Mer
  • soumise à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) au titre des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ou à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
  • dont l’effectif est de 2 personnes minimum sauf dans le cadre de l’EURL (Entreprises Unipersonnelles à Responsabilité Limitée)

Les cotisations pour la garantie homme clé sont variables et dépendent du montant que vous avez décidé d’assurer. Ce montant correspond à l’estimation de la perte d’exploitation occasionnée par l’absence temporaire ou permanente de l’homme clé.

La cotisation est également calculée en fonction de son âge et de son état de santé.
Vous pourrez assurer jusqu’à plusieurs millions d’euros mais plus ce montant est élevé plus l’assurance coûte cher. De même que plus les risques professionnels encourus par l’homme clé sont élevés plus le montant des cotisations augmente.

La cotisation est payable par année, par semestre ou par trimestre, elle n’augmente pas avec l’âge de l’assuré. Tenez informé votre assureur de tout changement qui pourrait influer sur votre contrat pour éviter toute situation désagréable. Les contrats sont tacitement reconduits chaque année mais peuvent être réactualisés tous les ans.

Deux types de contrat “homme clé” offrent aux entreprises des garanties en cas de problème grave touchant le chef d’entreprise ou un collaborateur indispensable. L’un indemnise l’entreprise pour ses pertes d’exploitation et l’autre permet le versement d’un capital.

Assurance homme clé : les avantages

Souscrire à un contrat d’assurance homme clé présente de nombreux avantages :

    • En cas d’absence ou de décès de l’homme clé, l’entreprise pourra poursuivre ses activités en disposant rapidement de la trésorerie. En effet, le capital versé par l’assureur permettra de compenser la perte d’exploitation et les frais qui y sont liés (recrutement d’un remplaçant, formation, réorganisation…)
    • Pallier la perte du savoir-faire
    • Protéger l’équilibre financier de la société
    • Respecter les engagements financiers
    • Préserver l’image de l’entreprise auprès de ses partenaires et de ses clients
    • Consolider la valeur de reprise pour faciliter une éventuelle transmission
    • Si l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés ou si elle est imposée dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, les cotisations sont déductibles du résultat imposable, au titre des charges d’exploitation. Cependant deux conditions doivent être respectées pour profiter de cet avantage fiscal : la société doit être bénéficiaire du capital versé et le montant de capital doit être en rapport avec la perte financière subie.

A noter : en cas de décès de l’homme clé, le capital perçu constitue un profit exceptionnel imposable pour l’entreprise mais peut être réparti en parts égales sur l’année de sa réalisation et sur les quatre années suivantes.

Haut de page

Comparateur assurance homme clé : l’offre du Crédit Agricole

Le Crédit Agricole propose le contrat « valeur prévoyance multipartenaire-homme clé » aux artisans, commerçants, agriculteurs exerçant leur activité sous forme de société et entreprises. L’adhérent au contrat est bien entendu l’entreprise et l’assuré (l’homme clé) est le dirigeant ou un collaborateur âgé de 18 à 65 ans. Vous pouvez assurer autant d’hommes clés que vous le voulez.

Le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire est modulable

      Votre entreprise :
  • désigne le ou les hommes clés. En fonction de l’âge de l’homme clé et du capital à garantir, celui-ci devra se soumettre à un questionnaire médical et/ou des examens médicaux
  • détermine le montant du capital garanti
  • fixe le rythme des cotisations : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel. Ce que vous êtes supposé payer pour l’assurance homme clé est calculé en fonction du capital garanti, de l’âge de l’homme-clé assuré, de son état de santé, de sa profession et des options choisies.

A noter : votre société peut à tout moment modifier le montant du capital garanti, le rythme de versement des cotisations ou encore le ou les hommes-clé. Mais pour ce dernier cas, il faut résilier le contrat et en souscrire un autre puisque les conditions changent (âge, santé etc.).

Les options que vous pouvez associer à votre contrat d’assurance homme-clé chez Crédit Agricole sont les suivantes : la garantie complémentaire accident et la revalorisation du capital.

Si l’offre du Crédit Agricole vous intéresse, utilisez notre comparateur d’assurance homme clé pour obtenir plus de détails sur le contrat Valeur Prévoyance Multipartenaire.

Bien que pas obligatoire, l’assurance homme-clé permet de protéger votre société en cas de longue maladie ou de décès du dirigeant ou de toute autre personne ayant un rôle déterminant dans son fonctionnement. Notez que plusieurs hommes clés peuvent être indentifiés et couverts par le contrat. Il est vivement recommandé de souscrire une assurance homme clé.

Haut de page

Qu’est ce qu’une assurance homme clé ?

L’homme clé designe toute personne (homme ou femme) ayant un rôle essentiel dans le fonctionnement de l’entreprise. Une société peut adhérer à autant de contrats qu’elle compte d’hommes clés.

Le ou les homme(s) clé(s) d’une entreprise peuvent être par exemple le ou les dirigeants, un collaborateur possédant un savoir faire ou une science impactant positivement le résultat de l’entreprise.
L’assurance homme clé est une garantie souscrite par une société pour se protéger des risques engendrés par le décès, l’arrêt de travail, l’invalidité permanente totale ou partielle, la perte totale et irréversible d’autonomie et l’incapacité temporaire ou totale de travail de l’homme clé.

Elle couvre entre autres :

  • la baisse du chiffre d’affaires
  • la baisse de productivité
  • la perte de savoir-faire
  • les dépenses de réorganisation, de recrutement et de formation etc.

Haut de page

Quelle est la fiscalité associée à l’assurance homme clé ?

En cas de réalisation du risque assuré (décès ou indisponibilité définitive ou temporaire de l’homme clé), le capital et les indemnités versés à l’entreprise constituent un profit exceptionnel. Ce bénéfice exceptionnel doit être compris dans le bénéfice imposable selon les conditions de droit commun des impôts sur les sociétés et des impôts sur le revenu.
L’impôt sur ce profit pourra être étalé sur 5 ans à parts égales à partir de l’année de réalisation (versement de l’indemnisation) puis sur les 4 années suivantes.

Les primes versées au titre de l’assurance homme clé sont déductibles des résultats imposables des exercices à leur date d’échéance selon l’article 39 du Code Général des Impôts.

Pour que les cotisations à l’assurance homme clé soient déductibles des résultats imposables de l’entreprise, plusieurs exigences doivent être satisfaites :

  • Le chef d’entreprise ne peut pas être bénéficiaire du capital de cette assurance
  • la perte d’exploitation doit obligatoirement résulter du décès ou de l’incapacité du collaborateur assuré
  • En cas de non-réalisation du risque, de résiliation ou encore d’expiration du contrat, l’entreprise perdra le bénéfice des primes
  • L’entreprise ne doit pas percevoir de capital ou indemnités par avance et ne doit pas pouvoir racheter les cotisations versées.

Haut de page

Comment fonctionne l’assurance homme clé ?

Le contrat homme clé ne peut être souscrit que pour et par l’entreprise et à son profit exclusif. La société est donc “souscripteur et bénéficiaire”.

Avant de souscrire une assurance homme clé, l’entreprise doit analyser le manque à gagner que représenterait la perte d’un homme clé et ainsi définir les capitaux à assurer.

A noter : une entreprise peut identifier plusieurs hommes clés. L’homme clé peut être une femme

Pour assurer des capitaux peu élevés, l’homme clé devra répondre à un simple questionnaire médical. Mais pour des capitaux plus importants, il devra se soumettre à des examens plus poussés (fumeur ou non fumeur, pratiques sportives etc.) afin que l’on puisse déterminer sa condition physique.

Toutes les entreprises quelque soit leur forme juridique peuvent souscrire à une assurance homme clé. Cependant certains assureurs définissent un âge maximum  pour l’homme clé (entre 55 et 60 ans).

L’indemnisation se passe ainsi :

En cas d’incapacité temporaire de travail (ITT) de l’homme clé à la suite par exemple d’un accident, l’assureur versera des indemnités journalières à l’entreprise pour couvrir les frais professionnels.

En cas de décès, on observe deux types d’indemnisation :

  • le système indemnitaire : concrètement, si une entreprise s’est assurée pour 500 000€ et que sa perte de marge brute consécutive au décès de l’homme clé est de 100 000 €, la société ne percevra que 100 000€
  • Le forfait : si par exemple l’entreprise s’est assurée pour 500 000 €. En cas de décès de l’homme clé, elle percevra cette somme.