Comparateur assurance RC pro

Utilisez notre comparateur d’assurance RC pro ci-dessous pour trouver l’assurance responsabilité civile professionnelle répondant aux besoins de votre entreprise :


Assurance RC pro : FAQ

Assurance RC proQue vous soyez un dirigeant d’entreprise ou encore un entrepreneur, il est recommandé de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger des risques liés à votre activité.

Supposons par exemple que vous êtes propriétaire d’un point de vente et que l’un de vos clients y a un accident. S’il décide de mettre en cause votre responsabilité pour obtenir des dommages et intérêts, vous risquez de faire face à des dépenses non planifiées pouvant mettre en péril votre entreprise. D’où l’intérêt d’une assurance RC pro.

Etant donné que la responsabilité civile de votre entreprise peut être engagée si des dommages sont causés par vos salariés, vos équipements ou encore votre matériel, être assuré vous apporte une garantie essentielle.

Comparateur assurance RC pro : l’intérêt de réaliser un devis en ligne pour trouver la meilleure

L’assurance RC pro vous aide à être serein dans l’exercice de votre profession. Si vous êtes mis en cause dans le cadre de votre activité, elle prend en charge les conséquences financières telles que les frais de défense civile à la suite d’une réclamation amiable ou judiciaire.
Les dommages causés à autrui peuvent être de plusieurs natures :

    • Matériel : perte ou détérioration d’un bien, produit livré non conforme etc.
    • Immatériel : pertes financières, retard dans la réalisation de votre prestation, préconisation technique insuffisante etc.
    • Corporel : chute d’un client entraînant des blessures graves dans votre point de vente etc.

Il est donc recommandé de bien connaitre les risques liés à votre activité pour adhérer à l’assurance responsabilité civile professionnelle apportant les garanties adaptées. Pour cela, réaliser un audit précis et approfondi de votre activité professionnelle. Vous déterminerez ainsi le champ de votre responsabilité et les risques auxquels vous êtes exposés. Une fois que cette première étape est achevée, contactez un courtier en assurances ou faites la tournée des différentes compagnies d’assurance. Une autre option, beaucoup plus simple, est d’utiliser un comparateur d’assurance RC pro comme celui que nous vous proposons afin de comparer les tarifs et les différentes prestations proposées.

Avant de signer le contrat, vous devrez remplir un questionnaire qui permettra à l’entreprise d’évaluer le risque et d’effectuer le calcul de la prime d’assurance. Ce calcul statistique tient en particulier compte de la probabilité de réalisation du risque et du coût des sinistres. De plus, vous et la potentielle compagnie d’assurance conviendrez :

  • d’une liste d’évènements, repris dans la police d’assurance et garantis par l’assureur
  • d’une prime payée par l’assuré à l’assureur

A noter : en général, le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle est à tacite reconduction. Cependant, il est possible de le résilier à chaque échéance.

Fonctionnement de l’assurance responsabilité civile professionnelle

L’assurance RC pro est obligatoire pour certains secteurs d’activité notamment les activités professionnelles réglementées (médecin, infirmier, avocat, notaire, expert-comptable, architecte, agent immobilier etc).

Les artisans du bâtiment sont également obligés de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle mais aussi une assurance décennale . Celle-ci garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice. Le professionnel du bâtiment engage sa responsabilité pendant 10 ans en cas de dommage à l’égard du maitre d’ouvrage. Pour plus d’informations sur la garantie décennale, cliquez ici.

Pour d’autres professions, l’assurance RC pro est optionnelle mais fortement conseillée, vous n’êtes pas à l’abri de causer des dommages.

Puisque de nombreuses formules existent sur le marché, réaliser un devis en ligne pour trouver une assurance responsabilité civile professionnelle vous permettra selon votre secteur d’activité et les risques inhérents de faire le bon choix. Notez que les compagnies d’assurance proposent d’autres garanties optionnelles pouvant vous apporter des protections supplémentaires.

Avant de signer un contrat, soyez attentif à la franchise et aux exclusions de garanties. Prenez le temps d’évaluer les besoins de votre société par rapport aux activités et aux risques encourus et analysez attentivement chaque contrat.

A noter : pour bien choisir votre assurance RC pro, vérifiez,

        • les conditions générales du contrat
        • les domaines d’intervention couverts
        • les garanties en option
        • le montant des frais pris en charge
        • les limites de garantie (les exclusions, les seuils d’intervention).

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Qu’est qu’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

C’est une assurance qui prend en charge en partie ou totalement le coût des dommages lorsque la responsabilité civile du professionnel est engagé et des sanctions prononcées. Elle couvre :

        • les dommages causés par un acte que vous avez commis
        • les dommages causés par une négligence de votre part
        • les dommages causés par une imprudence de votre part
        • les dommages causés par les employés ou les sous-traitants
        • les dommages causés par les animaux et les objets qui vous appartiennent tels que des machines.

Exemple de dommage engageant votre responsabilité : un salarié de votre entreprise a causé des dommages à un tiers alors qu’il était en mission chez celui ci.

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Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?

Pour déterminer le coût d’une assurance RC pro, les compagnies d’assurance tiennent compte de plusieurs paramètres :

  • le chiffre d’affaires fait ou prévisionnel
  • le secteur d’activité
  • la taille et le statut de votre sociéte
  • les risques auxquels vous êtes exposés dans le cadre de votre profession.

Par conséquent, pour estimer le coût de votre RC pro, il est préférable de demander un ou plusieurs devis d’assurance. Selon votre cas précis, vous obtiendrez des tarifs qui s’adaptent à vos besoins.
Faites appel à un courtier ou encore utilisez un comparateur d’assurance responsabilité civile professionnelle et faites jouer la concurrence pour trouver les offres aux meilleurs tarifs.

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Quelle assurance RC pro pour les professionnels du bâtiment ?

Pour les entreprises du BTP, il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile intégrant une garantie décennale avant le début d’un chantier. Elle concerne donc les architectes, les bureaux d’études, les métreurs ou encore les vendeurs d’un ouvrage qu’ils ont construit.
Instaurée par la loi Spinetta du 4 Janvier 1978, la RC décennale couvre les dommages relatifs à la construction d’un bâtiment durant les 10 ans qui suivent sa construction ou les travaux ultérieurs qui y seront réalisés.

La responsabilité civile décennale assure le maitre d’oeuvre en cas de malfaçons, d’apparition de graves défauts ou de désagréments (inondations, fissures murales, affaissement du plafond, etc.) mettant en péril la résistance ou le confort de la structure.

La RC décennale comprend un plafond de garantie qui ne peut pas être supérieur à 150 000 000 € et une franchise qui varie selon les contrats.

Témoignage Paul, artisan, 43 ans

« J’ai réalisé un plafond. 2 ans après réception des travaux, un affaissement du plafond est apparu. Le maître d’ouvrage réclament réparation. Heureusement que la garantie RC décennale existe. Elle a pris en charge le financement des travaux à réaliser. Un gros soulagement »

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L’assurance RC pro est-elle obligatoire ?

La responsabilité civile pro est obligatoire pour les activités professionnelles réglementées (médecin, avocat, assureur, architecte, etc.).

Qu’est ce qu’une profession réglementée ? Cela concerne les activités professionnelles soumises à des lois et régies par une association professionnelle chargée de fixer les conditions d’accès, l’évaluation des compétences et la vérification des diplômes des impétrants.

La RC pro est facultative pour les professions qui ne sont pas réglementées telles que les commerçants mais il est tout de même recommandé de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. En effet, votre client peut subir un préjudice dans vos locaux ou lors d’un service d’installation à son domicile. Dans ce cas de figure, une assurance RC pro vous évitera de faire des dépenses qui n’étaient pas prévues.

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A qui s’adresse l’assurance responsabilité civile professionnelle ?

Puisqu’il n’existe pas de véritable activité professionnelle “sans risque”, la RC pro est une nécessité quel que soit votre secteur d’activité pour protéger au mieux vos intérêts.
Elle est obligatoire pour les professions réglementées telles que les agents immobiliers, les experts comptables, les professionnels du BTP et ne l’est pas pour les autres professions.

Cependant, étant donné que l’assurance RC pro vous couvre pour :

    • les risques que vous pourriez faire courir à un tiers
    • les risques que vos locaux peuvent faire courir à autrui
    • les risques que votre matériel peut faire courir à autrui
    • les risques immatériels liés à votre activité (retard de livraison etc.)

Nous vous conseillons de vous protéger contre tous les risques liés à votre activité professionnelle en souscrivant une RC pro. En cas de dommages, vous bénéficiez de la couverture de votre assurance RC pro.

Réaliser un devis en faisant appel à un courtier ou utiliser un comparateur d’assurances professionnelles pour trouver l’assurance RC pro la plus adaptée à votre activité professionnelle en termes de protection et de garanties.

Notez que vous pouvez souscrire des garanties complémentaires en fonction de la nature de votre activité.

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Quel est l’intérêt d’une attestation d’assurance RC pro ?

L’attestation de responsabilité civile professionnelle représente une garantie supplémentaire de fiabilité auprès de vos clients, prestataires, fournisseurs etc. Ceux-ci la réclament de plus en plus afin de s’assurer que les prestataires qu’ils sélectionnent détiennent une assurance RC professionnelle. L’intérêt étant d’avoir la garantie qu’en cas de dommages, les frais liés à ceux-ci seront pris en charge.

Des informations telles que les activités pour lesquelles vous êtes assurés, la période de couverture et le montant des garanties sont précisées dans l’attestation d’assurance RC pro.

Lorsque vous souscrivez à une assurance RC pro, votre assureur vous fait parvenir une attestation.

Vous trouverez ci-dessous un modèle :

 Nom de l’organisme délivrant les garanties :Adresse :Numéro SIREN :Représenté par :

Nom, prénom :

Qualité :

Atteste que :

Dénomination (ou nom et prénoms de l’intermédiaire) :

Numéro SIREN de l’intermédiaire :

Numéro d’immatriculation au Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance : (ce champ est à renseigner lorsque l’intermédiaire est déjà inscrit sur le Registre des intermédiaires en assurance, banque et finance)

A souscrit un contrat d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile professionnelle tel que précisé ci-dessous :

Activité :

Montant de garantie minimum :

Validité :

Numéro de la police d’assurance :

Fait à :

Le :

Signature et cachet de l’organisme délivrant la garantie :


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Quelles sont les différences entre une RC pro et une décennale ?

La décennale est valable pour une prériode de 10 ans dès réception de l’ouvrage. La RC pro quant à elle est valable même durant l’éxécution de travaux ou la prestation de service et n’est pas limitée dans le temps.

Autre différence, la décennale est destinée exclusivement aux professionnels du BTP contrairement à la RC pro qui concerne de manière obligatoire toutes les professions réglementées dont le BTP.

Ces deux types d’assurance sont donc complémentaires pour les professionnels du bâtiment.
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