Comparatif assurance protection juridique pour entreprises

La garantie protection juridique pour professionnels permet de protéger son activité professionnelle en cas de litiges (litige avec un client ou un fournisseur, redressement par l’administration fiscale…). Elle s’adresse à tous les types d’entreprise, de l’entreprise individuelle aux grandes multinationales.
Il existe diverses assurances protection juridique professionnelle. Elles peuvent être également incluses dans des contrats d’assurance multirisques.

Pour choisir votre contrat de protection juridique professionnelle, il faudra tenir compte de l’étendue des garanties, des services proposés, des frais pris en charge, des tarifs et de la limite des garanties.
Notre comparateur d’assurance protection juridique pour pro vous aide à trouver les meilleurs tarifs proposés par les assureurs en fonction de vos besoins.

Exemple de garantie de protection juridique professionnelle : assurance Prud’Hommes

Vous avez pris la décision de licencier un employé pour faute lourde qui plus tard saisit le conseil de Prud’Hommes pour obtenir une condamnation et donc un dédommagement pour le préjudice subi.
Si vous n’avez pas souscrit à une assurance protection juridique, il faudra prendre en charge les coûts (honoraires d’avocat et d’huissier, dommages et intérêts à reverser en cas de comdamnation etc) liés à cette procédure.
Par conséquent, bien que l’assurance protection juridique ne soit pas obligatoire, il est fortement recommandé d’en avoir une sachant que les litiges entre employeurs et employés sont de plus en plus fréquents.
Une assurance protection juridique professionnelle prud’hommes prend en charge :

  • Les frais de défense en première instance et aux différents niveaux d’appel ainsi que les dépenses en cas de jugement défavorable
  • Les dommages-intérêts que l’entreprise est condamnée à verser au plaignant
  • Les frais connexes aux litiges : entre autres frais de soutien psychologique, frais de médiation ou frais d’atteinte à la réputation.

Être protégé vous épargne donc des dépenses imprévus pouvant négativement impacter votre activité surtout si vous êtes une petite structure.

Quelques assurances protection juridique proposées par des assureurs et dédiées aux professionnels

Protection juridique professionnelle MACIF

Le contrat d’assurance protection juridique des professionnels du groupe MACIF assure votre défense dans les situations suivantes : Prud’hommes, relations contractuelles, organismes sociaux et administratifs, locaux professionnels, défense du dirigeant.
Des services en plus sont également proposés tels que :

  • Une plateforme téléphonique spécialisée en cas de questions juridiques
  • Un juriste peut vous accompagner en cas de différend avec un tiers pour trouver une solution amiable
  • Prise en charge des honoraires de votre avocat ainsi que des frais de procédure en cas d’action en justice dans les limites spécifiées dans le contrat

Protection juridique professionnelle AXA

Axa propose 2 formules pour vous couvrir efficacement contre les risques juridiques auxquels vous pouvez être confronté dans le cadre de votre activité et sur internet :

  • Résoluo Pro Equilibre vous protège en cas d’atteinte à votre e-réputation et dans les principaux domaines du droit : clients, fournisseurs, concurrents, salariés…
  • Résoluo Pro Envergure vous apporte une protection complète dans tous les domaines du droit incluant l’atteinte à votre e-réputation, l’usurpation d’identité, le piratage informatique et une extension monde.

Quelque soit la formule choisie, vous êtes accompagné en cas de litige ou en cas de procès. Vous avez accès à des informations juridiques et financières.
Les frais et les honoraires de toutes les procédures engagés pour résoudre votre litige sont pris en charge selon les clauses et conditions de votre contrat.

Limites de la protection juridique pour entreprises

Les contrats d’assurance protection juridique professionnelle peuvent présenter des limites de prise en charge telles que :

  • des seuils d’intervention : si le montant du litige est inférieur à un certain seuil, l’assureur n’intervient pas
  • des plafonds de prise en charge
  • un plafonnement des honoraires d’avocat selon les types d’actions entreprises
  • des limites territoriales (France, Union Européenne etc.)
  • des délais de carence : cela représente une période pendant laquelle aucune garantie ne peut fonctionner, autrement dit aucun litige n’est pris en charge.

Lisez bien votre contrat et si ce n’est pas assez clair, demandez à ce qu’on vous l’explique. Vérifiez bien que votre protection juridique pro vous couvre pour les risques que vous avez identifiés.